Notre client déménageait au Portugal et avait récemment acheté un nouveau véhicule bien adapté au déménagement : un Toyota Proace de 2017 à 9 places.

Importation en franchise

Normalement, une importation en franchise exige que le propriétaire possède le véhicule depuis au moins 6 mois avant de s'installer au Portugal. Comme notre client venait d'acheter le véhicule, cette condition n'était pas remplie.

Le client a donc dû payer les taxes portugaises à l'importation applicables.

Réduction pour 7 places et plus

Le Toyota Proace a 9 places, ce qui lui permettait de bénéficier d'une réduction importante de la taxe portugaise à l'importation du véhicule (ISV).

Pour qu'un véhicule puisse bénéficier de cette réduction pour les véhicules 7 places et plus, son poids brut doit se situer dans la fourchette applicable de 2 500 à 3 500 kg.

Contrôle technique

Le contrôle technique s'est très bien passé et le véhicule a été validé du premier coup.

Cela nous a permis d'avancer rapidement avec l'immatriculation et la demande fiscale.

Un litige sur la taxe

Pendant la procédure de demande, la douane a placé par erreur le véhicule dans une mauvaise catégorie fiscale. Le premier calcul de la taxe était donc nettement plus élevé qu'il n'aurait dû l'être.

Nous avons contacté la douane et contesté ce classement. Heureusement, le problème a été réglé sans trop de difficultés et le véhicule a été placé dans la bonne catégorie :

7 places et plus, avec la réduction d'ISV applicable.

Nous étions contents que le problème ait été réglé rapidement, mais il restait frustrant que la douane n'ait pas classé correctement le véhicule dès le départ.

Remboursement de la BPM

Comme le véhicule venait des Pays-Bas, notre client a aussi pu demander le remboursement d'une partie de la BPM, la taxe néerlandaise sur les véhicules.

Selon le véhicule, ce remboursement peut être conséquent. Dans certains cas, il peut égaler, voire dépasser, la taxe portugaise à payer.

Il y a cependant un point pratique important : les autorités portugaises sont parfois lentes dans la procédure d'immatriculation. Il peut donc être difficile de demander le remboursement de la BPM dans le délai imparti.

En général, cela fonctionne bien et l'administration fiscale néerlandaise accorde des prolongations de délai si nécessaire. Il est néanmoins important de savoir que cela peut jouer un rôle quand vous planifiez l'importation.

Une issue heureuse

Au final, tout a été réglé avec succès et le client a pu mener à bien l'importation de son Toyota Proace au Portugal.

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Ce qu'il faut en retenir

  1. Les fourgons de 7 places et plus peuvent bénéficier d'une réduction importante de l'ISV si leur poids total en charge est compris entre 2 500 et 3 500 kg.

  2. La douane peut se tromper de classement. Nous sommes là pour contester les calculs de taxe erronés et gérer les litiges avec les autorités. Le faire seul peut être difficile.

  3. La BPM peut être récupérée aux Pays-Bas, mais il est important de terminer l'immatriculation portugaise le plus vite possible pour que le remboursement puisse aboutir dans le délai imparti.

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